Le diagnostic performance énergétique fait partie des diagnostics obligatoires pour les locations et les ventes. C'est un poste de dépense important qui peut s'élever facilement à 200€. Dès 2011, la note du DPE sera obligatoire dans les annonces immobilières. Et ce sera un critère de comparaison important pour les acheteurs et locataires. Il est primordial d'avoir la meilleure note possible pour éviter de vous retrouver en mauvaise posture lors des négociations. Voici l'astuce :

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Jusqu'au 31 décembre 2010, le diagnostic performance énergétique est obligatoire certes, mais uniquement au moment de la vente. De plus, il n'a qu'une valeur informative. Avec le Grenelle 2, cela pourrait bien changer dès le 1er Janvier 2011.

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Les locations immobilières sont elles aussi soumises au diagnostic immobilier. Il y a trois diagnostics au minimum pour une location vide, qui peut être assorti d'un quatrième depuis la loi Boutin du 25 mars 2009. Ils ont pour but d'informer le futur habitant et de dégager ainsi le bailleur de sa responsabilité en cas de vice caché, vis à vis des points de contrôle visés par les diagnostics.

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La situation est la suivante : deux concubins – je précise non liés par un pacte civil de solidarité – achètent en indivision une maison neuve qui bénéficie de l’avantage fiscal « de Robien ».

Depuis son achèvement, cette maison est louée.

Suite à leur séparation, l’un des deux concubins souhaite racheter la part de l’autre. La maison continuerait à être louée.

L’administration fiscale va remettre en cause, pour le passé et pour l’avenir, cet avantage fiscal « de Robien ».

Quelles sont les motifs qui justifient une telle reprise ?

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J'ai parlé hier avec un client qui m'a dit que ses clients acquéreurs s'étaient rétractés dans les 7 jours légaux pour l'achat de son terrain. Or il n'existe pas de SRU pour les terrains !

Le délai de rétractation est une notion très importante dans le cadre d'un achat immobilier. Pour vous permettre de mieux le comprendre, voici quelques explications.

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Pourquoi doit-on refaire un diagnostic lorsqu'on met en location (loi Boutin), même si l'on a déjà une certification de surface "loi Carrez" ?

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La réception des chaines télévisées est bien souvent un sujet de discorde ou de mésentente entre bailleurs et locataires. Quelles sont les limites imposées par la loi ? Réponse dans cet article.

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Un nouveau diagnostic immobilier va bientôt devenir obligatoire : Le diagnostic assainissement. Il concerne tous les biens dotés d'un assainissement individuel et vise à améliorer la qualité de l'eau d'ici 2015.

A noter qu'à partir du 1er janvier 2013, toutes les ventes de biens immobilières devront être accompagnées de ce diagnostic certifiant le bon fonctionnement de ses installations.

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Les taxes foncières servent à financer une partie du Budget, des communes jusqu'aux régions. Elle est dûe par le propriétaire du bien, qui contribue ainsi au développement et à l'entretien des infrastructures et des équipements.

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Pour l'instant, les ventes de terrains constructibles sont soumises au droit d'enregistrement à 5,09 %. Surprise ! A partir du 1er Juillet 2010, elle devraient être taxées à la TVA de 19,6 % !

Si vous signez un compromis de vente avant et que la date de signature chez le notaire est prévue après le premier Juillet, vous n'êtes pas concernés : en effet, vous n'y serez pas assujettis si vous posséder un document attestant que la transaction et la date du RDV notaire ont été choisis avant l'entrée en vigueur de cette réforme.

Nous vous tiendrons au courant dans les prochains mois des changements et de l'impact de cette nouvelle TVA...

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Il y a un mois, la loi concernant la TVA Immobilière a quelque peu changé (loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 publiée au Journal officiel du 10 mars 2010). La plupart des particuliers l'ignorent encore totalement, et beaucoup de professionnels de l'immobilier sont dans le flou total avec cette réforme, voire pas au courant.

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Vendredi dernier, le secrétaire d’Etat chargé du commerce a signé un arrêté dans lequel sont encadrées les prestations facturées par les syndics de copropriété. Objectif du texte : Rendre plus transparents les tarifs exercés par les syndic, pour permettre aux propriétaire de comparer les prix.

A partir du 1er juillet, les syndics devront dissocier les prestations forfaitaires (taches courantes) des prestations exceptionnelles, facturées à l'acte.

Dans les faits, les associations de consommateurs ne sont pas satisfaites parce que l'arrêté n'inclut pas certaines taches services, tombant dans la gestion quotidienne.

Source : La tribune

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Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier, que ce soit maison, appartement ou terrain, il y a des diagnostics à effectuer. Afin de vous aider à mieux connaître ces diagnostics obligatoires, voici un récapitulatif :

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